Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Caux Seine Agglo
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001070000017
Ville : LILLEBONNE
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1748920
Identifiant interne de la consultation : 25-PMI VETEMENTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232844040
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération: EPCI
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de vêtements et de petits équipements pour les agents de la police municipale intercommunale
Code CPV principal
Descripteur principal : 35200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 81000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Equipements spécialisés ,
Lieu principal d'exécution du marché : Caux Seine agglo 76170 - LILLEBONNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Vêtements de travail. Vêtements de travail<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Police Municipale Intercommunale de Port-Jérôme sur Seine: Lieu de livraison
Description du lot : 02 : Petits équipements. Petits équipements<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Police Municipale Intercommunale de Port-Jérôme sur Seine: Lieu de livraison
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 03/12/2025
