Avis de marché
Département(s) de publication :38, 01, 73, 74
Annonce n° 26-19180
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL M TAG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Clim 1 200K cabine et salle Citadis
Description : Révision 1 200 000 km de 74 groupes de climatisation cabine NEU et 108 groupe de climatisation salle Soprano de 35 Citadis 402 G1
Identifiant de la procédure : 95eb4ed2-a048-486e-a006-bce5ee816cf1
Identifiant interne : 2026-CLIMCITA-00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite est non obligatoire pour les candidats. Elle se déroulera dans les conditions suivantes : Une visite organisée le 02/04/2026, débutera à 10h00 sur le dépôt de Gières Pour information : Dépôt M TAG de Gières - 1 rue des Glairons - 38610 Gières
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,495,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision 1 200 000 km de 74 groupes de climatisation cabine FAIVELEY de 35 Citadis 402 G1
Description : Révision 1 200 000 km de 74 groupes de climatisation cabine FAIVELEY de 35 Citadis 402 G1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50224100 Services de remise en état de sièges pour matériel roulant
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois : La période de reconduction n° 1 sera de 1 an. La période de reconduction n° 2 sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 505,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Le titulaire devra se conformer, tant pour la qualité du matériel que pour l'exécution des travaux, à l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, notamment : NF EN 50155 - Équipements électroniques utilisés sur le matériel roulant NF EN 50121-3-2 - Compatibilité électromagnétique NF EN 61373 - Essais de chocs et vibrations EN 45545 (parties applicables) - Protection contre l'incendie du matériel roulant NF EN 13129 - Applications ferroviaires - Systèmes de climatisation pour matériel roulant NF EN 14813 - Applications ferroviaires - Conditions climatiques de référence NF EN 378 (parties applicables) - Systèmes de réfrigération - Exigences de sécurité et d'environnement La liste ci-dessus n'est pas exhaustive : il appartient au titulaire de la compléter par toutes normes ou règlements français ou européens complémentaires applicables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique - Réception des groupes climatisation - Diagnostic initial - Remise à niveau - Tests de sortie - Conformité des pièces - Liste détaillé des livrables - Logistique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Délais - Durée de garantie générale - Temps de traversée - Planning général - Délais en garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Période 1 : 383 800,00 Euros HT Montant maximum Période 2 : 80 800,00 Euros HT Montant maximum Période 3 : 40 400,00 Euros HT Montant maximum
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL M TAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL M TAG
Organisation qui traite les offres : SPL M TAG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Révision 1 200 000 km de 108 groupes de climatisation salle SOPRANO de 35 Citadis 402 G1
Description : Révision 1 200 000 km de 108 groupes de climatisation salle SOPRANO de 35 Citadis 402 G1
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50224100 Services de remise en état de sièges pour matériel roulant
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois : La période de reconduction n° 1 sera de 1 an. La période de reconduction n° 2 sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Le titulaire devra se conformer, tant pour la qualité du matériel que pour l'exécution des travaux, à l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, notamment : NF EN 50155 - Équipements électroniques utilisés sur le matériel roulant NF EN 50121-3-2 - Compatibilité électromagnétique NF EN 61373 - Essais de chocs et vibrations EN 45545 (parties applicables) - Protection contre l'incendie du matériel roulant NF EN 13129 - Applications ferroviaires - Systèmes de climatisation pour matériel roulant NF EN 14813 - Applications ferroviaires - Conditions climatiques de référence NF EN 378 (parties applicables) - Systèmes de réfrigération - Exigences de sécurité et d'environnement La liste ci-dessus n'est pas exhaustive : il appartient au titulaire de la compléter par toutes normes ou règlements français ou européens complémentaires applicables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique - Réception des groupes climatisation - Diagnostic initial - Remise à niveau - Tests de sortie - Conformité des pièces - Liste détaillé des livrables - Logistique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Délais - Durée de garantie générale - Temps de traversée - Planning général - Délais en garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Période 1 : 752 400,00 Euros HT montant maximum Période 2 : 158 400,00 Euros HT montant maximum Période 3 : 79 200,00 Euros HT montant maximum
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL M TAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL M TAG
Numéro d'enregistrement : 30150323100039
Adresse postale : CS70258
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0476206610
Adresse internet :
http:///www.tag.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lbKdYnsqF2
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0b2024d-85e8-4a56-b067-196fb064bfb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
