Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 25-111641
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature pour les prestations de maintenance, d'entretien et de fourniture des installations de détection incendie, de désenfumage, d'éclairage de sécurité et de sonorisation des aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
Description : Appel à candidature pour les prestations de maintenance, d'entretien et de fourniture des installations de détection incendie, de désenfumage, d'éclairage de sécurité et de sonorisation des aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
Identifiant de la procédure : 993e00b5-d470-4ec9-8ad5-02505a39aee0
Identifiant interne : 2025-038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48952000 Systèmes de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Bastia-Poretta et Aéroport de Calvi Sainte-Catherine
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aéroport de Bastia-Poretta
Description : Aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Bastia-Poretta
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à l'aune de : o Références sur un site aéroportuaire concernant les prestations définies au CCTP. o Effectifs des techniciens affectés à la maintenance des sites et localisation de l'agence où ils sont rattachés. o Qualification et formation du personnel (profils types) dédiés à la réalisation des prestations conformément au CCTP. Le CV de chaque technicien devra être fourni indiquant son lieu de résidence. o Liste exhaustive du stock de pièces de rechange, nom du fabricant, délais de livraison et lieu d'implantation de ce stock. (Annexe 2 du CCTP). o Méthodes d'organisation et de planification, envisagées spécifiquement pour l'exécution du marché (maintenance préventive, délais d'intervention pour la maintenance corrective) et plus particulièrement : - Modalités d'organisation des visites préventives et Modalités d'organisation des astreintes et de prise en charge des demandes de dépannage (existence ou non d'une plateforme téléphonique), le mémoire technique devra également préciser si le candidat a un accord avec les constructeurs ESSER et TOA.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Description : Aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Calvi Sainte-Catherine
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée à l'aune : o Références sur un site aéroportuaire concernant les prestations définies au CCTP. o Effectifs des techniciens affectés à la maintenance des sites et localisation de l'agence où ils sont rattachés. o Qualification et formation du personnel (profils types) dédiés à la réalisation des prestations conformément au CCTP. Le CV de chaque technicien devra être fourni indiquant son lieu de résidence. o Liste exhaustive du stock de pièces de rechange, nom du fabricant, délais de livraison et lieu d'implantation de ce stock. (Annexe 2 du CCTP). o Méthodes d'organisation et de planification, envisagées spécifiquement pour l'exécution du marché (maintenance préventive, délais d'intervention pour la maintenance corrective) et plus particulièrement : - Modalités d'organisation des visites préventives et Modalités d'organisation des astreintes et de prise en charge des demandes de dépannage (existence ou non d'une plateforme téléphonique), le mémoire technique devra également préciser si le candidat a un accord avec les constructeurs ESSER et TOA.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIC
Numéro d'enregistrement : 13001457400011
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Hôtel Consulaire Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]a
Téléphone : 0495544444
Télécopieur : 0495544445
Adresse internet :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495328855
Adresse internet :
http://bastia.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07dbb5b2-256a-4e0e-8af4-9ec9ea7fc909 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 06:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025