Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par la CCI de Corse.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 25-111743


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse : CCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA.
Description : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse : CCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA.
Identifiant de la procédure : 8d707dbf-3f2f-43f5-88ee-da760b169641
Identifiant interne : 2025-051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Institut Méditerranéen de Formation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse : CCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA.
Description : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse : CCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA.
Identifiant interne : 2025-051

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Institut Méditerranéen de Formation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix horaire selon le niveau de formation
Description : Prix horaire selon le niveau de formation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Contenu pédagogique
Description : Appréciée à l'aune de : - Le syllabus (forme et contenu) - L'objectif proposé et adéquation avec la demande - Le découpage du programme proposé par séances - Le matériel et animation pédagogique - Les modalités d'évaluations conforme aux référentiels de certification et/ou Qualiopi.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.cci.corsica/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cci.corsica/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : NB : les prix signalés au bordereau de prix n'ont qu'une valeur indicative. La détermination des prix de(s) marché(s) subséquent(s) du contrat accord cadre, résultera alors de la mise en concurrence qui sera organisée entre les titulaires de l'accord cadre au moment de la survenance du besoin de notre compagnie consulaire (article R2162-10 du CCP) et sera contractualisée dans le bordereau de prix joint à la mise en concurrence. Les opérateurs économiques sélectionnés, deviendront les prestataires exclusifs de la chambre de commerce et d'industrie de Corse pendant la durée de l'accord cadre pour les services objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance de besoin objet de l'accord cadre.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIC
Organisation qui traite les offres : CCIC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIC
Numéro d'enregistrement : 13001457400011
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Hôtel Consulaire Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495544444
Télécopieur : 0495544445
Adresse internet : https://www.cci.corsica/marches-publics/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cci.corsica/marches-publics/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495328855
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da82bd97-e8a9-4b6f-8003-a191477aeed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 08:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025