Prestations de maintenance, assistance et contrôle technique des véhicules et fournitures de pièces détachées et accessoires pour les véhicules du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-132645
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois maximum
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
7 - CH Comminges Pyrénées et Hôpitaux de Luchon : Prestations de maintenance et assistance des
véhicules non sanitaires (carrosserie, mécanique, pneumatiques et produits associés) -
Lot(s)
8 - CH Comminges Pyrénées et Hôpitaux de Luchon : Prestation de contrôle technique des véhicules -
Lot(s)
9 - - CH de Muret : Prestation de maintenance et assistance des véhicules (carrosserie, mécanique, pneumatique et peinture) -
Lot(s)
10 - CH de Muret : Prestation de contrôle technique des véhicules
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025