Prestations de lutte et de régularisation d'espèces nuisibles

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-66409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de lutte et de régularisation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
Description : Une consultation portant le numéro 2311 ayant pour objet « des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 24 mars 2023. Cette consultation faisant l'objet d'une décomposition en quatre (4) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Dératisation - Désinsectisation - Désinfection », a été déclaré sans suite le 8 avril 2024, pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularité juridiques ayant entaché la consultation. Le lot n°2 intitulé : « Dératisation par procédés spécifiques », a été déclaré infructueux le 18 octobre 2023. La présente consultation concerne la relance de ces deux lots. La présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques". Chaque marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants maximum annuel des marchés sont les suivants : - lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" : 50 000 euros HT ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques" : 40 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : b2bec4e1-f1fd-4eeb-9315-305e3988ebdd
Identifiant interne : 2423
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (CCATP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Description : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Identifiant interne : 2423-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum annuel (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères infra : 1/ Équipe dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 10 points ; 2/ Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Le prix des prestations, apprécié au regard des sous-critères suivants : 1/ Prix des prestations régulières, apprécié sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), noté sur 25 points ; 2/ Prix des prestations ponctuelles ou complémentaires, apprécié sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), noté sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875973&orgAcronyme=z6n, , https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871410&orgAcronyme=z6n,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875973&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de CergyPontoise

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Dératisation par procédés spécifiques
Description : Dératisation par procédés spécifiques
Identifiant interne : 2423-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum annuel (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Le prix des prestations, apprécié sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères infra : 1/ Équipe dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 10 points ; 2/ Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875973&orgAcronyme=z6n,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875973&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de CergyPontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement : 26950028600043
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9587cfe-b611-40ec-a0bd-c5cf94c97f2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024