PRESTATIONS DE LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE.

09 - SMECTOM DU PLANTAUREL

Mise en ligne : 28/02/2026

Limite de réponse : 01/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2610-2910

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 31
Annonce n° 26-19481

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
Description : L'objet du marché porte sur des prestations de lavage et de désinfection des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, semi enterrées, enterrées).
Identifiant de la procédure : 62e34787-736c-4b82-8042-3a0d1b4696a9
Identifiant interne : 2026-04LAVAGEPAV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Smectom du Plantaurel

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de lavage extérieur des colonnes aériennes
Description : Prestations de lavage extérieur des colonnes aériennes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Smectom du Plantaurel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, le cas échéant, (date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique) ; La durée de cette nouvelle période sera de 2 ans à compter de la date indiquée sur la notification de la reconduction anticipée. - au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7dn4SWAhDK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/04/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMECTOM DU PLANTAUREL
Organisation qui traite les offres : SMECTOM DU PLANTAUREL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées
Description : Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SMECTOM du Plantaurel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, le cas échéant, (date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique) ; La durée de cette nouvelle période sera de 2 ans à compter de la date indiquée sur la notification de la reconduction anticipée. - au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7dn4SWAhDK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/04/2026 à 17:00