Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-69956


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans
Description : Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Identifiant de la procédure : 4557e4ef-b722-47d4-b978-f59e5657174a
Identifiant interne : DGAFP-5DAS-2024-01-CESU
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir les pièces du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans ».
Description : Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans ».
Identifiant interne : DGAFP-5DAS-2024-01-CESU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : CESU
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement : 12000201900020
Adresse postale : 139 rue de bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155074253
Adresse internet : https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 040180cd-3b66-46ed-a3de-5e0f89326256 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2024 à 10:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024