Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-109850
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Description : Prestations de gestion du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant de la procédure : ebe0418d-9ccd-492e-a6e6-0f4071dfdad7
Identifiant interne : 2025-37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon 07
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Description : Prestations de gestion du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant interne : 2025-37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon 07
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, simplicité et qualité des propositions d'organisation de la relation titulaire du marché / agent bénéficiaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et facilité des modalités de gestion du dispositif proposé (relation gestionnaire RH/titulaire, remboursement de CESU préfinancés non utilisés, condition d'obtention des attestations fiscales, statistiques sur l'activité CESU, nombre et expérience des interlocuteurs dédiés pour la réalisation des prestations).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre des prestations.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté sur la base du bordereau des prix et de l'Estimation Financière du fichier « BP_EF_2025-37_CESU Annexe 1 AE »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement : 18690155900069
Département : 69
Adresse postale : 2-4 allée de Lodz
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69363
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Apoline FORAY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472712611
Adresse internet :
https://www.eaurmc.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Ville : Lyon 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5dcb050c-6043-4aef-9d43-004215ca281d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
