PRESTATIONS DE GESTION DE FILES D'ATTENTE (QUEUE MANAGEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 24-103908


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GESTION DE FILES D'ATTENTE (QUEUE MANAGEMENT)
Description : Prestations de gestion de files d'attente (queue management) portant sur l'accueil, la préparation au contrôle et l'aide à l'orientation des passagers. Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.
Identifiant de la procédure : 0ba4f02e-3bc4-491b-b6ed-dcb13e2e5bc4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre. Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1) page 3 de la lettre de candidature. Contenu des dossiers de candidatures : Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée (DC1 acceptée), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée), dûment complétée, précisant les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com:
https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire. Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites ne sont pas recevables.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE GESTION DE FILES D'ATTENTE (QUEUE MANAGEMENT)
Description : Prestations de gestion de files d'attente (queue management) portant sur l'accueil, la préparation au contrôle et l'aide à l'orientation des passagers. Montant maximum du marché pour sa durée : 4 800 000 € HT.
Identifiant interne : SMA pour OPS PAX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché. Le marché peut être reconduit 1 fois pour 36 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : voir RC

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : Le chiffre d'affaire du candidat doit être supérieur au minimum à 2 fois le montant annuel estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Le candidat doit pouvoir justifier d'une expérience dans l'accueil du public

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement : 77897142400016
Adresse postale : Aéroport
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389903111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.euroairport.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6998a458-b582-4ec8-96bb-5b42e041d325 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024