web.2067.3
Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes (66)
lundi 07 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
13 octobre 2026
Gestion , Organisation et animation service petite enfance
Lot 1 animation et gestion RPE
Lot 2 animation et gestion HALTE GARDERIE Itinérante
Lot 3 LAEP Itinérant
MAPA -04 PE
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Agly_66_20261008W2_01
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République Francaise Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY FENOUILLEDES
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Passée en application de l'article L2123-1 du Code la Commande Publique
MAPA 04.2026.
PRESTATIONS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE EN AGLY FENOUILLEDES
A
1) DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
14, Rue de Lesquerde
66220 SAINT-PAUL DE FENOUILLET
Tél. : 04 68 59 20 13 Fax : 04 68 59 20 12 Courriel :
[email protected]Site Internet : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr
2) OBJET DU MARCHE : PRESTATIONS DE GESTION, D'ORGANISATION ET D'ANIMATION DU PETITE ENFANCE (MULTI-SITES (ENFANTS DE 0 A 4 ANS) 2027 A 2028.
Lieux : TERRITOIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
CODE CPV : 8531000-5.
3) DUREE DU MARCHE :
Le contrat sera conclu pour une durée de deux ans, il prendra effet à compter du 1er Janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2028.
4) Objectifs du Marché :
Les candidats mettront en oeuvre une organisation afin de satisfaire au mieux les besoins définis ci-dessous :
La mission se décline en 3 lots :
Lot1 : " PRESTATIONS DE GESTION ET D'ANIMATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE MULTI-SITES
(ENFANTS DE 0 A 4 ANS) 2027A 2028 "
- Gérer et animer un lieu d'information, de conseil et d'échanges ;
- Insertion du RPE dans la vie locale ;
- Evaluation et suivi du RPE ;
- Animation Collective (activités).
- Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
Lot 2 : " Prestations de Gestion, d'organisation et d'animation d'une halte-garderie itinérante -BB Bus "
- Gérer et animer un accueil occasionnel itinérant sur le territoire dans le cadre juridique des établissements d'accueil du jeune enfant. (EAJE)(obtenir les agréments et avis Pmi nécessaires à l'ouverture)
- Insertion dans la vie locale et partenariat efficient avec le RPE et les assistantes maternelles du territoire
- Evaluation et suivi du dispositif
- Gestion de l'équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF.
- Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
Lot 3 : " Prestations de Gestion, d'organisation et d'animation d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents itinérant "
- Organiser, coordonner animer des temps d'accueil parents-enfants en itinérance sur le territoire.
- Insertion dans les projets en cours, dans la vie locale et partenariale, partenariat efficient avec le BB-Bus
- Evaluation et suivi du dispositif
- Gestion de l'équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF
- Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
5) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
6) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
1) Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points - pondération 60 %)
2) Coût annuel de la mission (noté sur 10 points - pondération 40 %)
7) MODALITES DE PRESENTATIONS DES OFFRES :
Les dossiers rédigés en langue francaise et exprimés en Euros , devront être déposés de facon dématérialisée sur le site internet https://www.marches-securises.fr .
8) JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Celles fixées dans le Règlement de Consultation.
9) DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET OFFRES : LUNDI 23 NOVEMBRE 2026A 12H00
10) RETRAIT DES DOSSIERS :
- Site internet https://www.marches-securises.fr
11) MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES
- Dépôt dématérialisé sur le site internet https://www.marches-securises.fr (conformément à l'article R 2196-1 et L 2196-2 du code de la commande publique)
12) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Vendredi 09 octobre 2026.
13) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : IDEM ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEURRENSEIGNEMENTS : REGINE DUMAS
ACTION SOCIALE
TEL :0744931767.
Ad mail :
[email protected]Publication sur le site https://www.marches-securises.fr
Le Président,
Maire de Prats de Sournia,
Gilles Deulofeu,