PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP.

663076-2025.
663076-2025 - Mise en concurrence
France - Services bancaires et d'investissement - PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions d'euros ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.
Identifiant de la procédure: 4aa18055-6630-45f4-b28e-e4a917b8b729.
Avis précédent: 474952-2022.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21274.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Début du marché à date

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 500 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique ou question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme, sélectionne la consultation DHA_2025SFD21274 puis clique sur ' Candidate en ligne ' et enfin sur le bouton ' Publier réponse '. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. Toute candidature ou offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou - d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir toutes informations relatives à la consultation. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S.) de sa candidature/offre sur support électronique ou papier, par lettre recommandée avec AR, avec obligatoirement la mention ' Copie de sauvegarde ', à : RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP / À l'attention de Nadia HANNICHE / Consultation DHA_2025SFD21274 / Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration et seront réputées n'avoir jamais été recues. Les C.S. seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S., celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S. comporterait un ou des supports électroniques infectés par un virus, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais. C) MODALITÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : La présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert sans négociation, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Dans ce cadre, toutes les candidatures et offres sont directement ouvertes à l'analyse, sans sélection préalable ni phase successive de négociation. Les offres recues dans les délais sont examinées sur la base des critères de jugement définis dans le Règlement Particulier de la Consultation. Les candidats doivent transmettre par voie électronique, via la plateforme suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, au plus tard le 07/11/2025 à 11h00, les éléments suivants simultanément : - un dossier de candidature, permettant de vérifier la recevabilité et la capacité juridique, économique, financière et technique du candidat (CF article 5.2 du Règlement Particulier de la Consultation) ; - un dossier d'offre, distinct du dossier de candidature, comprenant la dernière et meilleure proposition technique et financière (article 5.3 du Règlement Particulier de la Consultation). Les candidatures et offres seront analysées comme suit : 1) Examen des candidatures : La RATP procédera, dans un premier temps, à l'examen des candidatures conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, afin de vérifier : - la recevabilité des dossiers remis, - la conformité aux obligations légales et réglementaires, - la capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats : + Seules les candidatures jugées recevables et conformes seront admises à l'examen des offres. 2) Analyse des offres : Les offres des candidats dont la candidature a été retenue seront ouvertes et analysées conformément aux critères de jugement définis à l'article 6.3 du Règlement Particulier de la Consultation : Pièces attendues dans le dossier d'offre : - Offre technique , - Offre financière, - Annexes éventuelles : autres documents demandés dans le DCE. 3) Attribution du marché : À l'issue de l'analyse des offres, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions d'euros ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales. LA PRESTATION OBJET DU MARCHE : Dans le cadre de sa politique ressources humaines, l'EPIC RATP et ses filiales, via son service Point Habitat, propose à ses salariés, un service de prêts bonifiés sous forme de prêts à taux réduit destiné à compléter le ou les financements existants : - le prêt immobilier dit prêt 'accession' - les prêts dits 'amélioration du cadre de vie' Les montants des prêts s'entendent hors frais de garantie. L'effectif de la RATP est d'environ 46 000 salariés à date. Cet effectif est donné à titre indicatif et ne confère aucun caractère contractuel pour le périmètre des prêts. La gestion des prêts consentis est confié à un établissement bancaire/ et ou financier objet du présent marché. Les prêts sont dispensés par le Titulaire et la RATP prend en charge la bonification. Les transactions réalisées pour l'exercice 2024 : 395 prêts décaissés au total (le quantitatif n'est pas contractuel , il est fourni à titre indicatif par la RATP) Les prestations attendues sont notamment : - Instruction des demandes de prêt, montage des prêts et suivi, - Gestion de la relation client et respect des délais, - Reporting de l'activité , - Service d'accueil physique des agents au sein des locaux de la RATP mis à disposition (75012). LE LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION : La prestation comprend un accueil physique des agents RATP pour le conseil et la mise en oeuvre des prêts, et pour la bonne coordination du service avec le Point Habitat RATP. Le lieu d'exécution de la prestation est indissociable du traitement des demandes de prêts, tout comme l'accueil sur rendez-vous des demandeurs aux mêmes horaires que ceux du Point Habitat RATP.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21274.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les Titulaires du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 01/01/2031.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de deux ans, à compter du 1er janvier 2026, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation écrite par la RATP notifiée avec un préavis de six mois. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 60 mois à compter de la date de démarrage des prestations.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 500 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : C33 - Prestations bancaires

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : - Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée : Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Autorisation d'exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent) : Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Attestation de vigilance URSSAF - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l'honneur de non condamnation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) : Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen : Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à deux fois le montant annuel estimé du marché, soit 2,6 M Euros HT. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public . Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité : + Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature. Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants : 1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises, 2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation, indiquant : client / période/ type de prestations/ montant / particularités ou contraintes spécifiques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 4) une liste des certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant en lien avec les prestations du marché. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis auxcandidats sur demande via le portail RATP à l'adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, en sélectionnant le dossier de candidature/offre no DHA_2025SFD21274 et en utilisant la messagerie dédiée du dossier, après remise préalable d'un engagement de confidentialité dûment signé, disponible en téléchargement sur la plateforme.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nadia HANNICHE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 58 76 46 54.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 35d79e9b-fc09-41d5-988d-c759b463c4cf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 17:43:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 663076-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025