Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l'INRS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-110703


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l'INRS
Description : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l'INRS
Identifiant de la procédure : 35fb17cd-4620-4fed-ac5e-2f27e5aa8e3b
Identifiant interne : 2500029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l'INRS
Description : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l'INRS
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922010?orgAcronyme=a4w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922010?orgAcronyme=a4w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui traite les offres : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Numéro d'enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : 65 BD RICHARD LENOIR
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Unité Achats Paris / C. DORCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140443025
Adresse internet : https://www.inrs.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177501111017
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35afbc83-02ce-495a-94a4-ea6e5cf7ac82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025