Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots no01 à no04 Topographie : plans, levés et contrôles.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-81227


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles
Description : Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles
Identifiant de la procédure : 84feaea6-bf81-4d18-aa6f-c231432803b6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 : Prestations topographiques pour les Départements de L'allier, du Puy de Dôme et Cantal.
Description : LOT 01 : Prestations topographiques pour les Départements de L'allier, du Puy de Dôme et Cantal.
Identifiant interne : 24A0016001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidature) : Preuve de certification et/ou qualifications libre : - Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes. - Détection de réseaux enterrés A défaut des qualifications demandées, le candidat devra prouver ses qualifications équivalentes : se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste pertinente de 4 références de prestations pour des opérations similaires d'infrastructure linéaire (route, vélo route…) au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations de levés terrestre et aéroportées ainsi que des contrôles topographiques en phase réalisation et de détection de réseaux). Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références d'un sous-traitant proposé par le titulaire est accepté si elles sont effectivement énumérées à l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels et techniques mise à disposition ainsi que méthodologies d'exécution (phase conception et réalisation) et Garanties mises en place pour respecter les commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité comprenant les plans de contrôles et les points d'arrêts potentiels. Les dispositions sur la sécurité et la protection du personnel (y compris Sous-traitant éventuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix sur le critère prix (apprécié au regard du DQE TTC). La note des offres des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 Offre du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 02 : Départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.
Description : Lot 02 : Départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.
Identifiant interne : 24A0016002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidature) : Preuve de certification et/ou qualifications libre : - Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes. - Détection de réseaux enterrés A défaut des qualifications demandées, le candidat devra prouver ses qualifications équivalentes : se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste pertinente de 4 références de prestations pour des opérations similaires d'infrastructure linéaire (route, vélo route…) au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations de levés terrestre et aéroportées ainsi que des contrôles topographiques en phase réalisation et de détection de réseaux). Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références d'un sous-traitant proposé par le titulaire est accepté si elles sont effectivement énumérées à l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels et techniques mise à disposition ainsi que méthodologies d'exécution (phase conception et réalisation) et Garanties mises en place pour respecter les commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité comprenant les plans de contrôles et les points d'arrêts potentiels. Les dispositions sur la sécurité et la protection du personnel (y compris Sous-traitant éventuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix sur le critère prix (apprécié au regard du DQE TTC). La note des offres des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 Offre du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 03 : Départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme
Description : Lot 03 : Départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme
Identifiant interne : 24A0016003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidature) : Preuve de certification et/ou qualifications libre : - Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes. - Détection de réseaux enterrés A défaut des qualifications demandées, le candidat devra prouver ses qualifications équivalentes : se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste pertinente de 4 références de prestations pour des opérations similaires d'infrastructure linéaire (route, vélo route…) au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations de levés terrestre et aéroportées ainsi que des contrôles topographiques en phase réalisation et de détection de réseaux). Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références d'un sous-traitant proposé par le titulaire est accepté si elles sont effectivement énumérées à l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels et techniques mise à disposition ainsi que méthodologies d'exécution (phase conception et réalisation) et Garanties mises en place pour respecter les commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité comprenant les plans de contrôles et les points d'arrêts potentiels. Les dispositions sur la sécurité et la protection du personnel (y compris Sous-traitant éventuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix sur le critère prix (apprécié au regard du DQE TTC). La note des offres des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 Offre du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 04 : Départements de la Savoie, de la Haute Savoie et de l'Isère
Description : Lot 04 : Départements de la Savoie, de la Haute Savoie et de l'Isère
Identifiant interne : 24A0016004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidature) : Preuve de certification et/ou qualifications libre : - Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes. - Détection de réseaux enterrés A défaut des qualifications demandées, le candidat devra prouver ses qualifications équivalentes : se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste pertinente de 4 références de prestations pour des opérations similaires d'infrastructure linéaire (route, vélo route…) au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations de levés terrestre et aéroportées ainsi que des contrôles topographiques en phase réalisation et de détection de réseaux). Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références d'un sous-traitant proposé par le titulaire est accepté si elles sont effectivement énumérées à l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels et techniques mise à disposition ainsi que méthodologies d'exécution (phase conception et réalisation) et Garanties mises en place pour respecter les commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité comprenant les plans de contrôles et les points d'arrêts potentiels. Les dispositions sur la sécurité et la protection du personnel (y compris Sous-traitant éventuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix sur le critère prix (apprécié au regard du DQE TTC). La note des offres des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 Offre du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 200 053 767 00014
Adresse postale : null
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyno
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e66476f9-d6de-4311-a8d4-958ea45a7529 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2024 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024