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Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe.

Conseil Départemental de la Sarthe

Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe.

72 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 03/07/2024

Limite de réponse : 30/07/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2428-1904

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-74848

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe
Description : Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP) / * / La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP / * / Prestations topographiques et de géomètres experts pour toutes les opérations du Département de la Sarthe : plans topographiques - implantations - bornages, documents d'arpentage - plans et états parcellaires - profils bathymétriques - levés topographiques de perrés ou d'ouvrages / * / Les besoins sont allotis : 4 lots répartis sur 2 zones géographiques : *Nord (ATD Nord) *Sud (ATD Centre, ATD Sud)
Identifiant de la procédure : 775f5698-8cdf-46ca-a0ac-c7a9abc2b0f4
Identifiant interne : 24FS-ROU-3385-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / * / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone Sud topographe
Description : Montants HT par période : .minimum : 5 500 euro(s).maximum : 22 000 euro(s)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025*Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes pour les besoins des services départementaux ***

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490992
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490992
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Nature de l'attributaire Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique ; .des prestataires groupés solidaires ; .des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre. *** L'attention du titulaire est attirée sur l'obligation absolue de tenir à la disposition du Département de la Sarthe un effectif d'agents minimum lui permettant d'assurer l'exécution des missions demandées, y compris pendant les périodes des congés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone Sud géomètre
Description : Montants HT par période : .minimum : 2 500 euro(s).maximum : 10 000 euro(s)Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètre-expert
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025*Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux ***

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490992
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490992
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Nature de l'attributaire Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique ; .des prestataires groupés solidaires ; .des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre. *** L'attention du titulaire est attirée sur l'obligation absolue de tenir à la disposition du Département de la Sarthe un effectif d'agents minimum lui permettant d'assurer l'exécution des missions demandées, y compris pendant les périodes des congés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone Nord topographe
Description : Montants HT par période : .minimum : 11 500 euro(s).maximum : 46 000 euro(s)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025*Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes pour les besoins des services départementaux ***

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490992
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490992
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Nature de l'attributaire Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique ; .des prestataires groupés solidaires ; .des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre. *** L'attention du titulaire est attirée sur l'obligation absolue de tenir à la disposition du Département de la Sarthe un effectif d'agents minimum lui permettant d'assurer l'exécution des missions demandées, y compris pendant les périodes des congés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Zone Nord géomètre
Description : Montants HT par période : .minimum : 6 500 euro(s).maximum : 26 000 euro(s)Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètre-expert
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025*Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490992
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490992
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 11:30