Prestations de géomètre sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Annonce n° 24-98938
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Prestations de géomètre sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché a pour objet de confier à un Géomètre Expert la réalisation de travaux topographiques et fonciers nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi des aménagements et travaux du territoire dont le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a la compétence ( à savoir l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 CGCT, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou aéroportuaire, promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, protection et mise en valeur de l'environnement comme la mise en place la gestion et la promotion des chemins de randonnées par exemple, politique du logement et du cadre de vie, création aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire...).
Ces travaux consistent essentiellement en :
- Levés topographiques à toutes échelles,
- Travaux d'implantation topographiques,
- Piquetage général des voiries,
- Délimitation d'emprise,
- Bornage et plan de vente,
- Établissement de documents d'arpentage,
- Établissement et mise à jour de plan parcellaire
- Établissement de plan de vente,
- Ou toutes autres missions prévues au BPU
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour un montant maximum de 89 000.00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-FCS-0012
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI12
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2027
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
33700 MERIGNAC
Tél : 0555122047Mel : [email protected]
Numéro de la consultation : 2024-FCS-0012, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
https://demat-ampa.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024