Prestations de géomètre dans le cadre de la gestion de biens du patrimoine des collectivités et de la réalisation d'opérations immobilières et foncières.

Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-99002
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006578700018
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511344&orgAcronyme=a9w
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOITELLE
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes PAVR + VILLE PONT AUDEMER
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de géomètre dans le cadre de la gestion de biens du patrimoine des collectivités et de la réalisation d?opérations immobilières et foncières
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de géomètre dans le cadre de la gestion de biens du patrimoine des collectivités et de la réalisation d?opérations immobilières et foncières
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE CC
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01-Bornage et division

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351800
Lieu d'exécution du lot : 01-Bornage et division -
Description du lot : 01-Levés topographiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : 01-Levés topographiques
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025