Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes MACS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400086500091
Ville : Saint-vincent-de-tyrosse
Code Postal : 40230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025S0303
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvain HUGON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558772323
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Seule la Communauté de communes MACS est concernée par la présente consultation.
Cette dernière concerne la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires passés sans montant minimum mais avec un montant maximum établi pour la durée totale à 35 000 euro(s) HT pour le lot 1, 140 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 15 000 euro(s) HT pour le lot 3, soit un montant total de 190 000 euro(s) HT tous lots confondus.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomatique en matière de planification urbaine pour la Communauté de communes MACS - 3 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 71354100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la gestion et l'actualisation des données du Système d'Information Géographique (SIG) relatives à l'urbanisme et plus particulièrement au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes MACS.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes MACS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Gestion et production de la mise en forme du SIG pour les procédures d'évolution externalisées du PLUi
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71354100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes MACS
Description du lot : Lot 2 : Gestion et production des adaptations du SIG pour les procédures d'évolution du PLUi réalisées en interne par MACS et mise en oeuvre d'une interface Web
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71354100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes MACS
Description du lot : Lot 3 : Intégration des remaniements cadastraux dans le SIG propre au PLUi
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71354100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes MACS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2025