Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-142534
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA DU CANAL DE CORBERE
Correspondant : M. BRUZY DIDIER, PRESIDENT
Adresse : 23 AVENUE PASTEUR, 66130 Ille sur têt
Coordonnées :
Téléphone : 0966822208
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de géodétection et de sondages de conduites d'eau brute en vue de la modernisation du réseau d'irrigation sous-pression de l'ASA du Canal de Corbère
Lieu d'exécution : Communes de Bouleternère, Ille sur Têt, St Michel de Llotes, Corbère et Corbère les Cabanes (66)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre du projet de modernisation du réseau d'irrigation de l'ASA du Canal de Corbère, le présent marché consiste à préciser les informations de l'architecture du réseau de l'ASA (localisation, diamètre, matériau).
Ainsi la prestation comprend :
- une mission de géodétection/géoréférencement d'une partie des canalisations du réseau sous pression de l'ASA du Canal de Corbère ;
- une campagne de sondages ponctuels sur ces réseaux afin d'en déterminer les localisations, matériaux et diamètres ;
Les réseaux se trouvent majoritairement en zone agricole, sur les communes de Bouleternère, Ille sur Têt, St Michel de Llotes, Corbère, Corbère les Cabanes (département des Pyrénées-Orientales).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 28/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASACORB 19-12-24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024