Voyage des personnes de 60 ans et plus ou handicapées autonomes à destination de la grèce.

Dce livré
web.2133.3
CCAS de St Germain Les Arpajon
06/10/2026 à 12h00
Voyage des personnes de 60 ans et plus ou handicapées autonomes à destination de la grèce
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/ile-de-france/essonne/saint-germain-les-arpajon/1181817/33473#tabs-2
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Saint-Germain@tf lès-Arpajon
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 2 rue René Dècle
91180 -Saint-Germain-lès-Arpajon
Marché public de services
Voyage des personnes de 60 ans et plus ou handicapées autonomes à destination de la Grèce
Procédure adaptée
En application de l'article R. 2123-1, 1o du code de la commande publique.
Règlement de la Consultation (R.C.)
Date limite de remise des offres :
6 octobre 2026 à 12h00
POINTS CLÉS DE LA PROCÉDURE
Marché public de Services Objet : Voyage des personnes de 60 ans et plus ou handicapées autonomes à destination de la Grèce
& Acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 2 rue René Dècle 91180 -Saint-Germain-lès-Arpajon
Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1o du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services.
- Le marché n'est pas alloti.
Profil acheteur : https://e-marchespublics.com
h Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
- 0 L'offre est valable 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation.
Aucune variante exigée n'est prévue. Aucune variante autorisée n'est prévue. Aucune variante facultative n'est prévue.
La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle facultative. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
' + Code CPV principal de la consultation : 63515000-2 : Services de voyages
SOMMAIRE
A rticle 1. D ispositions générales .4 1.1. Objet de la consultation .4 1.2. Codes CPV.4 1.3. Durée .4 A rticle 2. D ossier de consultation .5 A rticle 3. C onditions de la consultation .5 3.1. Procédure de passation.5 3.2. Allotissement.5 3.3. Négociation .5 3.4. Renseignements complémentaires .5 A rticle 4. P résentation de la candidature .5 4.1. Dossier de candidature .5 4.2. Sous-traitance .6 4.3. Groupements d'opérateurs économiques .7 A rticle 5. P résentation de l ' offre .7 5.1. Présentation du dossier d'offre.7 5.2. Variantes .8 5.3. Prestations supplémentaires éventuelles .8 5.4. Délai de validité .8 A rticle 6. C ritères d ' attribution et choix de l ' offre .8 A rticle 7. M odalités de remise des plis .9 A rticle 8. A ttribution du marche .10 A rticle 9. ADAPTATION DES ACTIVITES ET SORTIES.10 A rticle 10. CONDITIONS FINANCIERES .11 A rticle 11. L itiges et différends .11.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Objet de la consultation
Objet des services: Voyage des personnes de 60 ans et plus ou handicapées autonomes à destination de la Grèce.
Chaque année, le CCAS de Saint-Germain-lès-Arpajon organise des voyages en direction du public Sénior (personnes âgées de 60 ans et plus ou personnes en situation de handicap autonome).
Le CCAS renouvelle l'organisation de ce type de voyage au titre de l'année 2027.
Le présent marché a pour objet l'organisation de ce voyage comprenant notamment les transports, l'hébergement, la restauration et les excursions, pour les séniors de la ville de Saint-Germain-Lès-Arpajon souhaitant y participer.
La destination choisie est La Grèce. Le titulaire devra dans ce cadre faire deux offres. Une pour mai 2027 (après le 03) et une autre pour fin septembre/début octobre 2027.
Le CCAS souhaite disposer d'un interlocuteur unique pour organiser ce voyage, centraliser les réservations et notamment pour le choix des villes, des sites, des visites, des monuments, des excursions, etc. Plus généralement, il pourra être demandé au titulaire toute prestation relevant de son domaine de compétence et en lien avec l'objet de ce marché.
La durée du voyage est la suivante: Circuit de 8 jours et 7 nuits (maximum) - en pension complète.
En préambule, il convient de noter que les données présentées dans ce cahier des charges sont fournies à titre indicatif et qu'elles ne représentent aucunement un engagement du CCAS envers quelque prestataire que ce soit.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur l'ensemble de la prestation.
La prestation est traitée en lot unique, répondant à la destination prévue.
La description des prestations et de leurs spécificités techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans le présent cahier des clauses particulières (CCP).
1.2. Codes CPV
Le code CPV principal du marché est le suivant : 63515000-2 -Services de voyages
1.3. Durée
Durée :
La durée du marché commence à courir à partir de la notification jusqu'à un mois après la réalisation parfaite des prestations, objet du marché.
Le voyage est prévu en mai 2027 (après le 03) ou fin septembre/début octobre 2027, pour une durée de huit (8) jours et sept (7) nuits. La date exacte du voyage sera précisée ultérieurement, en concertation avec le titulaire, dans le respect des conditions prévues au marché.
Le titulaire demeure tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché jusqu'à leur réalisation complète et parfaite.
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations est compris dans la durée du marché et correspond à la période nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations, y compris le voyage prévu en mai 2027 (après le 03) ou fin septembre/début octobre 2027.
ARTICLE 2. DOSSIER DE CONSULTATION
Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être recues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. Procédure de passation
Conformément à l'article R. 2123-1, 1o du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.
3.2. Allotissement
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il est donc conclu en marché global sans allotissement.
3.3. Négociation
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
3.4. Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://e-marchespublics.com
ARTICLE 4. PRÉSENTATION DE LA CANDIDATURE
4.1. Dossier de candidature
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en francais, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
- No Capacité économique et financière du candidat
1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- No Capacité technique et professionnelle du candidat
1 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3 Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
4 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
En application de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1o D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2o D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
4.2. Sous-traitance
Le soumissionnaire présente dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire joindra :
- les pièces permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières du soustraitant lorsque le candidat ou l'un des membres du groupement candidat s'appuie sur la ou les capacités du sous-traitant proposé. Le candidat joindra à cet égard la preuve qu'il disposera des capacités de l'opérateur économique pour l'exécution du marché;
- une déclaration indiquant que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics;
- le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dans sa dernière mise à jour dûment complété et signé.
4.3. Groupements d'opérateurs économiques
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-àvis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition touchant l'un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
Dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut également autoriser le groupement qui en fait la demande à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1o Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ;
2o Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
L'acheteur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
ARTICLE 5. PRÉSENTATION DE L'OFFRE
5.1. Présentation du dossier d'offre
Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en francais, une traduction des documents devra être jointe au dossier d'offre.
- No Description
1 L'acte d'engagement Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le
candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre.
2 La décomposition du prix global et forfaitaire Le document doit être dûment rempli par la personne habilitée à engager la société. Les prix doivent toujours être exprimés en euro.
3 Le mémoire technique
4 Les déclarations de sous-traitances nécessaires le cas échéant
5 Le relevé d'identité bancaire
La pièce financière doit être envoyée sous format excel ou calc sans modification de la structure du document (aucun ajout, suppression, fusion de colonne ou de ligne). Il est possible d'envoyer une copie de la pièce sous format pdf.
5.2. Variantes
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est prévue par l'acheteur.
L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché public.
En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte.
5.3. Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.
5.4. Délai de validité
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.
ARTICLE 6. CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET CHOIX DE L'OFFRE
L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution du marché.
- No Description Pondération
1 Valeur technique de l'offre 45.
1.1 Qualité et organisation du séjour proposé ( transports, hébergement, restauration, équipements, accompagnements, assistances, services proposés, etc.). 25.
L'analyse de ses sous-critères portera notamment sur les points suivants : -Les moyens de transports proposés -L'hébergement proposé (emplacement, localisation, proximité d'un centre-ville ou un quartier animé), nombre de catégorie de(s) hôtel(s), structure des lieus, confort, sécurité, chambres, restauration proposée (formule proposée, plats, horaires.)) : Les équipements sur place et services proposés : Le service commercial et le référent dédié pour le marché : L 'accompagnement sur notamment la présentation du séjour aux séniors : L assistance durant le séjour. Le candidat fournira un dossier avec les photos actualisées du sites touristique, du complexe hôtelier proposé et le projet du prestataire et/ou de l'hôtel.
1.2 Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 5.
Le candidat indiquera notamment:
- Moyens en personnel : Jours et horaires d'ouverture : Moyens proposés en fonction des prestations attendues (fonctionnement, outils informatiques, messagerie, etc.) : Moyens mis en oeuvre par le candidats pour contrôler la qualité du service rendu.
1.3 Conditions administratives et commerciales ainsi que les garanties d'assurances proposées. 5.
- Le candidat indiquera les conditions administratives complémentaires et l'ensemble détaillé des garanties couvertes par la police d'assurance dont bénéficient les participants.
1.4 Activités proposées et accessibilité du séjour en adéquation aux séniors 10
- Activités (animations, jeux, excursions prévues dans le programme, lieu d'hébergement et extérieur) : Accessibilité du séjour aux séniors (accompagnement dans les transports, lors des transferts s'il y a lieu, situation géographique du site, structure de l'hôtel, pratiques mises en oeuvre par l'hôtelier (équipements, organisation.) pour faciliter les déplacements.) : Le candidats fournira notamment un descriptif détaillé et imagé des activités proposées : Mis à disposition d'audioguide pour des visites.
2 Prix 45.
3 Critère environnementale 10
3.1 Description de la démarche environnementale 10
- Le candidat fournira une note annexe au mémoire pour décrire la démarche éco-responsable : sélection des différents acteurs de voyage (compagnies aériennes les moins polluantes, des transports routiers sur site, des hôteliers et tout autre acteur du voyage, auquel il fait appel pour l'organisation du voyage ( autocars sur site utilisés pour les déplacements à faible rejet en dioxyde de carbone), pratique des hôteliers (réduction des échantillons, gestion de l'eau, utilisation de produits locaux dans la restauration, bâtiments adaptés à l'environnement, etc.)
Pondération totale des critères d'attribution : 100
Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'acheteur.
Si une offre lui paraît anormalement basse, l'acheteur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique.
Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre est rejetée.
L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété par le candidat.
ARTICLE 7. MODALITÉS DE REMISE DES PLIS
Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l'heure mentionnées en page de garde du présent document. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai.
Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.
Transmission par voie électronique
Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://emarchespublics.com
La liste des formats de fichiers acceptés est la suivante :
- Portable Document Format (Adobe .pdf),
- Rich Text Format (.rtf),
- Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
- Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb),
- Multimédias (exemples d'extensions : gif, .jpg, .png).
Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les certificats de type RGS peuvent encore être utilisés après le 1er octobre 2018 pour le temps de leur validité.
Le cas échéant, les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis pour signature. Les candidats sont informés que les pièces non signées électroniquement pourront être rematérialisées et signées manuscritement après l'attribution. Dans cette hypothèse, l'attributaire désigné s'engage à signer l'acte d'engagement et toutes autres pièces éventuelles conformément à l'offre remise ou négociée.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. ARTICLE 8. ATTRIBUTION DU MARCHE
Au terme de la procédure, l'acheteur demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché de lui retourner :
- L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
- Les attestations d'assurance reprises dans le CCAP
- Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2143-13 et R. 2143-15 du Code de la commande publique.
Lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé au titulaire du marché de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
ARTICLE 9. ADAPTATION DES ACTIVITES ET SORTIES
Les activités, visites et sorties proposées dans le cadre du voyage devront être pleinement adaptées aux capacités physiques et aux besoins spécifiques des participants, notamment :
- Des personnes âgées de plus de 60 ans.
- Des personnes en situation de handicap autonome (déficience sensorielle, etc.) À ce titre, le prestataire devra veiller à ce que :
- Les lieux visités soient accessibles (absence d'obstacles, rampes d'accès, ascenseurs notamment).
- Les temps de déplacement soient raisonnables et adaptés au rythme des participants.
- Un accompagnement spécifique soit prévu si nécessaire (guides formés).
- Le programme évite les activités présentant un caractère physique exigeant non compatible avec le public visé.
ARTICLE 10. CONDITIONS FINANCIERES
Les offres devront respecter une contrainte budgétaire de 1500 ? TTC par personne (hors chambre individuelle).
Ce montant inclut l'ensemble des prestations prévues dans le cadre du voyage (voir CCP).
ARTICLE 11. LITIGES ET DIFFÉRENDS
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Versailles
Tél. : 0139205400
Email : [email protected]
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal administratif de Versailles
Tél. : 0139205400
Email : [email protected]
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.