Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SARZEAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21560240000016
Ville : SARZEAU
Code Postal : 56370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 26-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Marc DUPEYRAT
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297413809
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Moyens humains globaux du candidat
Moyens techniques globaux de l'entreprise
Uniquement pour lot 1: AGREMENT DU CANDIDAT
Les prestations sont réservées à une profession particulière. En application des dispositions des articles L.125-1 à L.125-6 et R.125-17 à R.125-21 et du Code de la Construction et de l'habitation, et de l'Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par décision ministérielle.
Le contrôleur technique devra justifier d'un agrément en cours de validité couvrant les domaines A1 (tout ouvrages du bâtiment) et D (tout ouvrages de génie civil), pour toutes missions de contrôle au sens de la réglementation.
Uniquement pour lot 2: CERTIFICATS (S) DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE établi(s) par des organismes indépendants. Les candidats produiront une attestation de compétence de coordinateur Sécurité et Protection de la santé (niveau 2 et niveau 3) ou son équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE DE SARZEAU
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : missions de contrôle technique de la construction et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la Commune de Sarzeau pour la réalisation des missions de contrôle technique de la construction (CT) et de cooord...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Missions de contrôle technique de la construction
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : , 56370 SARZEAU
Description du lot : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : , 56370 SARZEAU
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 "Missions de contrôle technique de la construction "): Le montant maximum de commandes annuel pour ce lot est limité à 25000euro(s) HT
Quantité maximum de commande (Lot 2 "Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé"): Le montant maximum de commandes annuel pour ce lot est limité à 25000euro(s) HT
Valeur haute lot 1 : 100,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 100,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Mots clés: Contrôle technique
