Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-104021
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carpentras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE
Description : Réalisation de prestations de gardiennage - lot n° 1 : gardiennage des installations sportives et associatives - lot n° 2 : gardiennage d'autres manifestations (culturelles, événementielles...)
Identifiant de la procédure : 8fa0d59a-ee32-4c6e-8bb0-c3678de022c6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage des installations sportives et associatives
Description : Réalisation des prestations de gardiennage des installations sportives et associatives
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 29 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une première période à compter de la date de notification jusqu'au 30 avril 2025, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technqiue de l'offre
Description : aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 2) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - Plan de sécurisation du site indiquant les moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que le déroulement du dispositif de surveillance (noté sur 8) - Qualification des agents de sécurité selon les missions (notée sur 6) - Capacité de réaction à une demande imprévue (notée sur 6)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 (Coefficient 1). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1044148.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gardiennage d'autres manifestations (culturelles, événementielles...)
Description : Réalisation des prestations de gardiennage d'autres manifestations (culturelles, événementielles...)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 29 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 390,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 2) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - Plan de sécurisation du site indiquant les moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que le déroulement du dispositif de surveillance (noté sur 8) - Qualification des agents de sécurité selon les missions (notée sur 6) - Capacité de réaction à une demande imprévue (notée sur 6)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 (Coefficient 1). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1044148.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement : 21840031500014
Adresse postale : Hôtel de ville bp 264
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84208
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Travaux et Développement Durable - service Commande Publique et Finances
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490608446
Adresse internet :
https://www.carpentras.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f433fae-5687-4932-b69d-270d8e729899 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024