SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes), point(s) de contact : Marie-Chantal Borderes, DJ - SCP 53, bd René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 439187502, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 49271391200011
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OKsyEwzPf4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OKsyEwzPf4,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de gardiennage pour le compte de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence : 2023 Gardiennage de locaux
II.1.2) Code CPV principal : 79714000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de gardiennage du siège et des agences, de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine pour le compte de Côte d'Azur Habitat. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande de services non alloti, mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000 euro(s) H.T.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79713000
79714000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice et autres communes des Alpes Maritimes
II.2.4) Description des prestations : Prestations de gardiennage du siège et des agences, de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine pour le compte de Côte d'Azur Habitat.
A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2021/2022 (sur 12 mois, correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre) : 34 142 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Coût :
- PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 69420 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché.Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal
Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :
*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard
des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
*lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : *une déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa
dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le
chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Certificats de qualifications professionnelles :
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
2) Références principales de prestations similaires :
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1
et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,
chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de la Commande Publique.
-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 avril 2023 à 16 h 00
Lieu : NICE Siège de Côte d'Azur Habitat
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants
pondérés :
- Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.
- La valeur technique sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique faisant apparaître :
1. Les moyens dédiés à la réalisation des prestations 10 % (2 points/20)
2. Le nombre de maitres-chiens et chiens que le prestataire pourra mobiliser pour la réalisation des prestations, avec qualifications et habilitations 15 % (3 points/20),
3. La méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations (procédure de prise en compte des commandes, programmation, coordination et suivi de l'exécution des prestations, gestion des absences, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des prestations) 10 % 2 points/20),
4. Le mode opératoire envisagé (y compris moyens spécifiques dédiés) pour assurer la traçabilité des actions réalisées (rondes, contrôles, etc.) et la traçabilité des différents événements et constats (Anomalies, actes de malveillance, etc.).5 % (1 point/20)
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les
candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,
via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de
toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la
présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de
non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique,
en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se
rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.
Mail:
[email protected]
En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du
Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie
électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade
du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt
de leur offre.
L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en
version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - Service des Greffes, 18, avenue des fleurs CS 61039, F - 06051 Nice cedex 1, Tél : +33 489978600, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://nice.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2023