Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT DENIS
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935132&orgAcronyme=d5
Identifiant interne de la consultation : 6006-PRESTATIONS-DE-GARDIENNAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JENNIFER KOZLOWSKI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf : Dispositions du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou le DUME pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
- Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ;
- La copie de l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure ;
- Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf : Dispositions du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet des Prestations de gardiennage et surveillance de terrains et bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Code CPV principal
Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des Prestations de gardiennage et surveillance de terrains et bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve.
Le présent marché est passé sous la forme dun accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à
passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5,
R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 215 000 sur sa durée totale.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L2321-1-2° et l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 215 000 Euros sur sa durée totale.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Durée de validité :
Offres initiales : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres finales.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée comme suit :
- Moyens humains : 40 points ;
- Dispositif pour assurer les commandes en urgence : 25 points
- Qualité des modèles de documents (constats d'incidents et compte rendu d'exécution) : 25
points ;
- Modalités de contrôle des prestations : 10 points.
2. Le prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation de commandes : 40%.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2026
