206847-2026 - Mise en concurrence
206847-2026.
206847-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gardiennage - Prestations de gardiennage et surveillance de terrains et bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
OJ S 59/2026 25/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance de terrains et bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Description: Le présent marché a pour objet des Prestations de gardiennage et surveillance de terrains et bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Identifiant de la procédure: 17c546cf-9c36-4549-9945-b07b01980681.
Identifiant interne: 6006-PRESTATIONS-DE-GARDIENNAGE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance de terrains et bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Description: Le présent marché a pour objet des Prestations de gardiennage et surveillance de terrains et bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935132?orgAcronyme=d5g
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935132?orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 790 298 152 00022.
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: URANUS PATRICIA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149178360
Adresse internet: https://plaine-commune-developpement.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: tribunal de PARIS
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763.
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eba2c2ef-3607-4e79-830c-dadd2120aa22 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 12:50:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 206847-2026.
Numéro de publication au JO S: 59/2026.
Date de publication: 25/03/2026
