Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-120859
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE EVENEMENTIELLES
Description : La commune de Carcassonne recourt à des sociétés de sécurité privée pour assurer la sécurité de certains lieux publics ou l'organisation et le déroulement de diverses manifestations. La consultation comporte deux lots : Lot 01. Gardiennage et surveillance de sites autour de manifestations évènementielles et des parkings ; Lot 02. Sécurité des spectacles : sites, artistes et public. Pour permettre aux candidats de connaître l'étendue des besoins à satisfaire, le bordereau de prix de chaque lot indique les sites et évènements qui nécessitent le recours aux services de sociétés de sécurité privée ainsi que les heures effectuées par leurs agents en 2024. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono attributaires avec un montant minimum et un montant maximum. Ils seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026.
Identifiant de la procédure : 7e2aa842-fc53-4749-9f18-a37085ffa4dd
Identifiant interne : 25038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage et surveillance de sites autour de manifestations évènementielles et des parkings
Description : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 01 est défini(e) comme suit : Montant minimum 100 000 Euros HT - Montant maximum 800 000 Euros HT L'exécution des prestations sera réalisée par des agents de sécurité, des maitres-chiens ou des SSIAP pour assurer la surveillance des différents sites (fermés ou ouverts) aux dates et lieux indiqués dans les bons de commande. Il s'agit essentiellement des lieux indiqués dans le BPU-DQE, mais d'autre lieux peuvent être visés. Les prestations consistent en la surveillance des installations, équipements, matériels et en Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à personnes (SSIAP 1, 2 et 3).
Identifiant interne : 25038001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Carcassonne
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Octobre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses. Les sous critères figurent dans le cadre de réponses.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : La liste des autorisations et agréments est la suivante : 1/ Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure), 2/ Agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Confidentialité et mesures de sécurité : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sécurité des spectacles : sites, artistes et public
Description : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 01 est défini(e) comme suit : Montant minimum 70 000 Euros HT - Montant maximum 540 000 Euros HT Les prestations seront assurées par des agents assurant la sécurité des artistes et la protection du public aux dates et lieux indiqués dans les bons de commande. Les prestations consistent en : - La Protection des artistes et des publics (ces agents protégeront le devant de scène et le public, l'agrément de sécurité rapprochée n'est pas demandé) - La Sécurité de la manifestation.
Identifiant interne : 25038002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Carcassonne
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Octobre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses. Les sous critères figurent dans le cadre de réponses.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : La liste des autorisations et agréments est la suivante : 1/ Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure), 2/ Agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Confidentialité et mesures de sécurité : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARCASSONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet :
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet :
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d'enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468777424
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a78c0f4-79dc-4285-aa97-d4bc99f02ae3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
