Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-26680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Alès Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage et d'intervention sur alarme pour la Communauté Alès Agglomération
Description : Il s'agit de prestations de gardiennage pour des événements ponctuels et d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion. Lot 1 : Prestations d'intervention sur alarme et gardiennage des sites équipés d'un système de sécurité intrusion. Lot 2 : Prestations de gardiennage des piscines intercommunales Lot 3 : Prestations ponctuelles de gardiennage
Identifiant de la procédure : 4697212c-220e-415c-9298-f0ed18f43dee
Identifiant interne : EB-Gardiennage AGGLO-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la Communauté Alès Agglomération
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines définis dans les CCTP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations d'intervention sur alarme et gardiennage des sites équipés d'un système de sécurité intrusion
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. Il est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit de manière expresse trois fois maximum, pour des périodes successives d'un an. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel de l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance de la période d'exécution en cours, Alès Agglomération se réserve la possibilité de procéder à une reconduction anticipée de l'accord-cadre, dans la limite de sa durée maximale. La valeur estimée hors taxes indiquée ci-après correspond à l'estimation des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Alès Agglomération
Ville : Gard
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Durée : 0 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. La valeur HT estimée ci-dessus correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché dans le cas de reconductions. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : Fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EHgXuBrtLs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R85FHxU_vQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Autres acheteurs : Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué ci-dessus car complété par obligation de saisie.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 2 : Prestations de gardiennage des piscines intercommunales
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit de manière expresse trois fois maximum, pour des périodes successives d'un an. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel de l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance de la période d'exécution en cours, Alès Agglomération se réserve la possibilité de procéder à une reconduction anticipée de l'accord-cadre, dans la limite de sa durée maximale. La valeur estimée hors taxes indiquée ci-après correspond à l'estimation des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Alès Agglomération
Ville : Gard
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Durée : 0 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. La valeur HT estimée ci-dessus correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché dans le cas de reconductions. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : Fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EHgXuBrtLs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R85FHxU_vQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Autres acheteurs : Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué ci-dessus car complété par obligation de saisie.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 3 : Prestations ponctuelles de gardiennage
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Il est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit de manière expresse trois fois maximum, pour des périodes successives d'un an. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel de l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance de la période d'exécution en cours, Alès Agglomération se réserve la possibilité de procéder à une reconduction anticipée de l'accord-cadre, dans la limite de sa durée maximale. La valeur estimée hors taxes indiquée ci-après correspond à l'estimation des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Alès Agglomération
Ville : Gard
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Durée : 0 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. La valeur HT estimée ci-dessus correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché dans le cas de reconductions. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : Fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EHgXuBrtLs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R85FHxU_vQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Autres acheteurs : Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué ci-dessus car complété par obligation de saisie.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006691800018
Adresse postale : Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : MME BONSANG Emmanuelle - Rédactrice Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 66 25 49 81
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EHgXuBrtLs
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6424466e-3ff1-42c0-b4c4-b0732f5179fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026