Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-40836ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de La HagueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006541500016Ville : La HagueCode postal : 50442Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 50Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1448381Identifiant interne de la consultation : 2024-093-CD-G43Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction juridique et commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 233015333Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de La Hague
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Délai d'exécution : 20% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de galvanisation, découpage, pliage et soudage de métaux pour les travaux en régie de la commune de La HagueCode CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueLieu principal d'exécution du marché : Magasin du centre technique, 4 bis tue Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 - LA HAGUEDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot n°1 - Prestations de galvanisation de métaux. Contrat à bons de commande mono-attributaire pour un seuil maximum de 20 000 euro(s) Ht/an. Durée du marché : 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en coursCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442210Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA HAGUE Magasin du centre technique 4 bis rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE - Description du lot : 2 : Lot n°2 - Prestations de découpage, pliage et soudage de métaux. Contrat à bons de commande mono-attributaire pour un seuil maximum de 5 000 euro(s) Ht/an. Durée du marché : 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en coursCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262680Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 eurosLieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA HAGUE Magasin du centre technique 4 bis rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur
www.marches-publics.info ou via le portail
www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024