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web.1503.4
Ville de Grabels (34790 - Grabels)
16 Nov. 2026 13:00
26 Oct. 2026
Prestations de Fourrière Automobile
2026SFOUR
Procédure adaptée
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519820?orgAcronyme=z5e
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France: Prestations de Fourrière Automobile
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GRABELS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de Fourrière Automobile
Description : Prestations de Fourrière Automobile
Identifiant interne : 2026SFOUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50118000 Services de secours routier. 2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GRABELS
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Sans objet.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
Lot unique
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/4.
Titre : Maintenance des installations de chauffage et de CTA
Description : Maintenance des installations de chauffage et de CTA
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Ce service comprend l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative, la restitution à leurs propriétaires, la remise pour aliénation au service des domaines des véhicules mis en fourrière, la dépollution, ou la destruction du véhicule.
L'ensemble de ces prestations doivent être effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : 12 mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection :
1-Valeur technique 30 %
2-Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40 %
3-Délais d'intervention 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519820&orgAcronyme=z5e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=51982 0&orgAcronyme=z5e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 13:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4.
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande.
Seuil maximum de l'accord-cadre : 30 véhicules par année d'exécution.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRABELS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRABELS
Organisation qui recoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRABELS
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRABELS
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : MAIRIE DE GRABELS
Numéro d'enregistrement : 21340116900072.
Adresse postale : 1 Place Jean Jaures
Ville : GRABELS
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/4.
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Point de contact : Yassine EL OUARDANI
Adresse électronique :
[email protected]Téléphone : +33 467799500
Adresse internet : https://www.ville-grabels.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063.
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e96ee92-5af8-4bad-b533-2240055f8358 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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