Objet du marché : Prestations de fourniture en location, installation, maintenance, assurance de matériel de transmission d'appels, de raccordement à une centrale d'écoute et de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, en situation d'isolement et vivant à domicile - relance
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Hôtel de Ville - 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires listés dans le Bordereau des Prix Unitaires, dans la limite du montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois les années suivantes.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
valeur technique (60 %)
prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 avril 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M002
Renseignements complémentaires : Les échantillons devront être transmis au Service Commande Publique de la ville avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : service commande publique , mairie de lunel, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, courriel :
[email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
