HÉRAULT LOGEMENT
M. Gilles DUPONT - Directeur Général
100 rue de l'oasis
CS 67249.
34085 MONTPELLIER
Tél : 04 67 84 75 00 - Fax : 04 67 84 75 49.
mèl :
[email protected]
web : https://logement.herault.fr/
SIRET 27340001000024.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire ' incapacité, invalidité, décès ' pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Réference acheteur : 26HOZ047.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ13.
Durée :
- compter du 01/01/27.
Jusqu'au 31/12/32.
Description : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.
Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante
Classification CPV :
Principale : 75310000 - Services de prestations
Complémentaires : 75311000 - Indemnités de maladie
75313000 - Indemnités d'invalidité
75313100 - Indemnités d'incapacité temporaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
Durée du marché 6 ans maximum (2 ans ferme, reconductible 4 fois par période de 12 mois)
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d'assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/26 à 12h00
Lieu : MONTPELLIER
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 10/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
