Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-67676
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26/3011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie CARA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; assurance pour risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Le candidat devra justifier, pour chaque lot auquel il soumissionne, de l'agrément, de l'habilitation ou de la certification réglementaire lui permettant d'assurer la formation concernée.À défaut, si la demande d'agrément est en cours à la date de remise des offres, le candidat devra fournir tout document attestant du dépôt de sa demande auprès de l'autorité compétente. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas en mesure de produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'agrément en cours de validité, son offre sera écartée. Le pouvoir adjudicateur pourra alors attribuer le marché au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve qu'il remplisse les exigences de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Sanary sur Mer
Critères d'attribution : Critère 1 - Performance organisationnelle (40%) :
-Qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi du marché 30%
-Qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé des formations 70%
Critère 2 - Prix des prestations (60%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SURETE PORTUAIRE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires allotis en deux lots relatifs à la réalisation de formations réglementaires en matière de sûreté portuaire, avec un montant maximum fixé pour chaque lot sur la période ferme, identique en cas de reconduction comme suit:
Lot 1 - Formation ASIP - Agent de Sûreté d'Installation Portuaire : 15 000 EUR HT maximum
Lot 2 - Formation ACVS - Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté : 15 000 EUR HT maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sanary sur Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Formation ASIP - Agent de Sûreté d'Installation Portuaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations ACVS auront lieux soit dans les locaux de la commune soit dans les locaux de l'organisme de formation -
Description du lot : Formation ACVS - Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations ACVS auront lieux soit dans les locaux de la commune soit dans les locaux de l'organisme de formation
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
