Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-51445
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office Français de la Biodiversité
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002591900015
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPA-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique (S.C.P)
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145143740
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'Office Français de la Biodiversité (O.F.B) est l'acheteur intervenant.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations préparatoires aux habilitations électriques en direction des agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que leurs recyclages en vue des opérations de pêche scientifique à l'électricité (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1 2ème alinéa, L. 2132-2, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus, R. 2113-1, R. 2112-6 1° et R. 2123-1 3ème alinéa, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande à 2 lots.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Pour les lots, les montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme de 4 ans) sont indiqués à l'article 1.2.3 "Formes et caractéristiques de l'accord-cadre".
Lieu principal d'exécution du marché : Se reporter à l'article 4.1"lieu d'exécution des prestations" du CCAP
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Formation initiale et recyclage pour une habilitation B0 chargé de chantier, BS et BE manoeuvre en relation avec la pêche scientifique à l'électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Se reporter à l'article 4.1 "lieu d'exécution des prestations" du CCAP -
Description du lot : Formation initiale et recyclage pour une habilitation BS et BE manoeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Se reporter à l'article 4.1"lieu d'exécution des prestations" du CCAP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Point n°1 : les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
2°) Modification de détail
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr .
Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.
3°) Négociation
Pour chacun des lots, après l'examen de l'ensemble des offres et sous réserve d'un nombre de candidats suffisants, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 4 premiers candidats du classement provisoire (avant négociation) à l'exception :
_ De ceux dont la candidature sera rejetée ;
_ De ceux dont l'offre sera jugée inappropriée ;
_ De ceux dont les offres ne satisfont pas l'ensemble des exigences techniques exprimées au CCTP ;
_ De ceux dont la note des deux (2) critères liés au mémoire technique ((valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique & développement durable proposé pour la réalisation des prestations du marché) (avant négociation) n'atteint pas un minimum de 3,25 sur 6,5 points.
Pour chacun des lots, dans l'éventualité où moins de 4 candidats auraient remis une offre, l'OFB négociera avec les candidats restants sous réserve des exceptions précédemment citées.
Par conséquent, les candidats sont invités à transmettre leurs meilleures offres technique et financière.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
Dans l'éventualité où il serait fait recours de la négociation, l'O.F.B se réserve la possibilité de mener, jusqu'à 3 tours de négociation maximum.
Pour les 2ème et 3ème tours de négociation, ils seront menés selon les mêmes modalités ci-dessus que le 1er tour de négociation.
Conformément à l'article R 2123-5 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale, sans négociation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre issue d'un tour de négociation ayant eu lieu sans entamer de tour suivant de négociation.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
Cependant, la négociation ne peut pas :
_ Sur l'objet du marché ;
_ Modifier substantiellement ses caractéristiques telles que définies aux documents de la consultation
_ Modifier les critères de jugement des offres du présent marché.
Les discussions de la négociation peuvent être menées :
_ Soit sous forme d'échange d'écrits par voie postale ou électronique ;
_ Soit aussi se dérouler sous forme d'entretien téléphonique ou visioconférence via Zoom/Microsoft Teams ou équivalent ou bien dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le calendrier des réunions est fixé d'un commun accord par les représentants du pouvoir adjudicateur et des candidats concernés.
Ces discussions pourront, le cas échéant, conduire à modifier et/ou compléter sur un ou plusieurs points l'offre initiale de chacun des candidats avec lesquels la négociation est engagée.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à lui remettre une nouvelle version des documents concernés pour prendre en compte les résultats de la négociation et finaliser le classement des offres en conséquence.
4°) Procédure infructueuse
_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits,
ou
_ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées,
La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
5°) Méthode de notation des offres
Les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.
Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres.
Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.
De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3,25 points sur 6,5 affectés aux deux (2) critères liés au mémoire technique (valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique & développement durable proposé pour la réalisation des prestations du marché) indiqués, ci-dessus, est éliminé.
6°) En cas de constatation d'erreur matérielle
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée dans un délai approprié.
7°) En cas de recours à un sous-traitant au moment du dépôt de l'offre
Prière de se reporter à l'article 4.6 du Règlement de Consultation (R.C)
8°) Délai de validité des offres
Prière de se reporter à l'article 2.3 du Règlement de Consultation (R.C)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
