Prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violences sexuelles, pour les besoins internes ...

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-94242


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché issu de la procédure n°25U526 a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violences sexuelles, pour les besoins internes de l'UGAP
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attribué : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Lors de la survenance d'un besoin nouveau en lien avec l'objet du marché ou dans l'hypothèse d'une évolution de l'approche de ce risque et de sa prise en compte RH, le besoin pourra être intégré au présent accord-cadre sous la forme d'un marché subséquent. Le marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 615 000 euro(s) HT. Cet engagement maximum inclut : - le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le recours au marché subséquent, tel qu'il est prévu au marché
Identifiant de la procédure : c95fd9da-847c-474e-a600-6bee11fe2a0e
Identifiant interne : 25U526
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville : Marne la Vallée Cedex 2
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. Certaines prestations liées à l'objet du marché, lors la survenance du besoin, pourront faire l'objet d'un accord-cadre exécuté par marché(s) subséquent(s), conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, est prévu au marché, dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre est la date de notification du marché. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Critères de sélection définis dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 410 000 euros Ht. Il concerne les services objet du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Références professionnelles Conformément au règlement de la consultation, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le marché issu de la procédure n°25U526 a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violences sexuelles, pour les besoins internes de l'UGAP
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attribué : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Lors de la survenance d'un besoin nouveau en lien avec l'objet du marché ou dans l'hypothèse d'une évolution de l'approche de ce risque et de sa prise en compte RH, le besoin pourra être intégré au présent accord-cadre sous la forme d'un marché subséquent. Le marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 615 000 euro(s) HT. Cet engagement maximum inclut : - le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le recours au marché subséquent, tel qu'il est prévu au marché
Identifiant interne : S-PA-1694217

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville : Marne la Vallée Cedex 2
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de sa durée initiale, le marché peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises, pour une durée de 1 (un) an par période de reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables et peuvent être modifiées et/ou complétées tout au long du délai d'exécution du bon de commande. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 4 (quatre) années à compter de sa date de notification

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Conformément aux articles R2142-6, R2142-7 et R2142-9 du Code la commande publique, le chiffre d'affaires minimal exigé de l'opérateur économique candidat est de deux fois le chiffre d'affaires estimé du marché, soit 410 000 euro(s) Ht. Cette exigence minimale porte sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, dans le domaine concerné par le marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2A709146-EA52-3EBB-6F2B33FA9F67BE6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement : 84051
Adresse postale : 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville : Marne La Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : JOSSA Edward
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164732000
Télécopieur : 0164732020
Adresse internet : http://www.ugap.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement : 2A709173-AE68-C328-24DF9E967A211FA7
Adresse postale : 1 Bd Archimede - Champs sur Marne
Ville : Marne La Vallee
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique/ Département Achats Internes - Christian Catez
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164732281
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 2A709186-0EE0-B691-30C229361A460072
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement : 2A709197-9E26-3E2E-2F69718B56237147
Adresse postale : 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 2A7091A7-ACB2-D521-9BEB4F3A13344AA9
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ed97d20-29db-4081-a26e-4673adfe81cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025