Prestations de formation en langue anglaise pour les agents du Département du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-75261
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Le présent marché est constitué d'un lot unique.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.De plus en plus, les professionnels du secteur médico-sanitaire et social, du Département du Var, sont confrontés à des publics ne maîtrisant pas ou très peu la langue française et avec lesquels le vecteur de communication est la langue anglaise.
Ces professionnels se retrouvent parfois eux-mêmes en difficulté car ne maîtrisant pas l'anglais et le vocabulaire qui permettraient de mieux communiquer et développer un accompagnement adapté à ce public.
En parallèle, d'autres services du Département, comme la Culture, les sports, le tourisme… sont amenés à devoir maîtriser l'anglais lors d'événements sportifs ou culturels, de mise en place d'expositions ou de rencontres sur le Département au quotidien pour aiguiller les touristes sur les différents sites culturels, touristiques et sportifs afin de leur assurer un bon accueil et une bonne compréhension de leurs besoins.
Ce marché de prestations de formation en langue anglaise leur permettrait d'obtenir un niveau de compréhension et d'expression suffisant pour exercer leurs missions de service public.
Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans (48 mois), à compter de la date de notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins dans les limites suivantes :Montant minimum sur la durée du marché : 5 000 Euros HTMontant maximum sur la durée du marché : 60 000 Euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché prévoit dans l'article 7 du CCPAE les clauses de réexamen
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20240821
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : entre5 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Options : OUI
marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Pas de reconduction.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/07/2024 à 16:00
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 juil. 2024
Lieu : DCP Toulon La Loubière
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les formations seront dispensées dans un local proposé par le titulaire. Ce dernier devra proposer au moins un local sur l'aire Toulonnaise et au moins un local sur l'aire Dracénoise dans le département du Var (83).
Les conditions d'exécution sont mentionnées à l'article 10.1 du CCPAE.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères suivants :
Sous-critère 1.1 : Organisation et interaction avec le département :Le prestataire doit détailler l'organisation et la communication qu'il prévoit de mettre en place pour assurer l'exécution de la prestation avec le Département. Cela comprend notamment la nomination d'une personne référente au sein de son organisme pour faciliter la communication et la coordination avec le Département.
Sous-critère 1.2 : Méthodes pédagogiques, descriptif des outils et qualités des contenus proposés par rapport aux objectifs des formations détaillés à l'article 8 du CCPAE :Il sera noté dans ce cadre :La qualité et la pertinence des contenus, des études de cas ou exercices proposés au regard des objectifs poursuivis.La clarté et la pertinence du programme de formation,
Sous-critère 1.3 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024