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Services du Premier ministre
5 Oct. 2026 12:00
3 Sept. 2026
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
25_BAM_056
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3035514?orgAcronyme=d2v
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- Date et heure limite de remise des plis : 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : 25_BAM_056.
- Intitulé : Prestations de formation dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Organisme : Services du Premier ministre
- Entité publique : Services du Premier ministre
- Entité d'Achat : SPM / ADCE / DSAF - Direction des Services Administratifs et Financiers
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 5.
- Lots
- Lieu d'exécution : FRANCE
- Code CPV : 80511000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 3 Sept. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publ
Catégorie: Services
Description: Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
CPV: 80511000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 2 : Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.
Catégorie: Services
Description: Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.
CPV: 80511000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 3 : Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal ? droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
Catégorie: Services
Description: Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
CPV: 80511000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 4 : Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
Catégorie: Services
Description: Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
CPV: 80511000 (Code principal)
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 5 : Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation, et maîtrise des outils de recherche jurisprudentielle
Catégorie: Services
Description: Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation, et maîtrise des outils de recherche jurisprudentielle
CPV: 80511000 (Code principal)
