Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 59
Annonce n° 25-136442
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MEFSIN-SG-SAFI-BAMAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001334500017
Ville : PARIS 12
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2879342?orgAcronyme=a4n
Identifiant interne de la consultation : BAMAC-2025-339-TSPEI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MEFSIN - SG - SAFI - BAMAC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf documents de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
BAMAC-2025-339-TSPEI
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation d'accompagnement à l'emploi, destinées aux ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM) et aux techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie (TSPEI) pour le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de formation d'accompagnement à l'emploi, destinées aux ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM) et aux techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie (TSPEI) pour le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 749999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (l'objet de la consultation porte sur des services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 749 999euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). L'accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sauf si la personne publique à notifier expressément une décision contraire 2 mois avant l'échéance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
