Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-32878
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1800704
Identifiant interne de la consultation : 20260215
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 2. Valeur technique : 40
Sous-critère 1 : Qualité et diversités des modalités pédagogiques : 15
Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés permettant l'exécution des prestations : 15
Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles : 10
3. Valeur environnementale et sociale : 10
Sous-critère 1 : Politique environnementale de la société pour effectuer les prestations : 5
Sous-critère 2 : Politique sociale de la société pour effectuer les prestations : 5
1. Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation au dépistage en école maternelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 80561000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département des Hauts-de-Seine organise des bilans de santé obligatoires pour les enfants scolarisés en moyenne section de maternelle. Les auxiliaires de puériculture et les infirmières puéricultrices exercent au sein des services du Pôle Solidarités. Elles évoluent au sein des 14 territoires que compte le Département. Ces deux catégories représentent environ 200 agents. Elles travaillent à la prévention, à la protection, et à la promotion de la santé de plus de 19 000 enfants scolarisés en classe de moyenne section de maternelle qui bénéficient d'un bilan de santé obligatoire.
Le dépistage précoce des troubles visuels et du langages est essentiel. C'est pourquoi les agents du Département se mobilisent pour réaliser ces dépistages auprès des enfants
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Dépistage des troubles du langage chez l'enfant de 3 à 5 ans. Le langage est un facteur majeur de l'insertion sociale de l'enfant. Ainsi un dépistage précoce des troubles du langage est essentiel dans le développement des apprentissages et dans sa réussite scolaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80561000
Lieu d'exécution du lot : Département des Hauts-de-Seine -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Dépistage des troubles visuels chez l'enfant de 3 à 5 ans avec recours aux tests Cadet et Lang. Le dépistage précoce des troubles visuels est essentiel pour identifier les troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage.
Un dépistage précoce de l'amblyopie est essentiel à la réussite de la rééducation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80561000
Lieu d'exécution du lot : Département des Hauts-de-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Lot 1 : Dépistage des troubles du langage chez l'enfant de 3 à 5 ans
Période initiale (2 ans) : Montant minimum 4 000 euro(s) HT - Montant maximum 20 000 euro(s) HT
Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 000 euro(s) HT - Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
Lot 2 : Dépistage des troubles visuels chez l'enfant de 3 à 5 ans avec recours aux tests Cadet et Lang
Période initiale (2 ans) : Montant minimum 5 000 euro(s) HT - Montant maximum 30 000 euro(s) HT
Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 500 euro(s) HT - Montant maximum : 15 000 euro(s) HT
Chaque lot est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de
reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché et en informe alors le titulaire par lettre
recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (la date anniversaire correspondant à la date de notification de chaque lot).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
