Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-90126
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492993141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations, apprécié au regard du prix global et forfaitaire HT indiqué dans l'acte d'engagement du candidat : 40 points ;
2. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique : 60 points
Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : compréhension des enjeux et des spécificités de la mission : 20 points ;
- Sous-critère 2 : méthodologie et organisation proposées pour la mise en oeuvre ; mesures prises par le candidat pour assurer le suivi budgétaire et optimiser les ressources ; proposition de rétroplanning de mise en oeuvre de l'événement : 20 points ;
- Sous-critère 3 : moyens humains et techniques mobilisés ; fournir CV du personnel dédié et expérience : 15 points ;
Sous-critère 4 : engagement du candidat en matière de RSE / démarche environnementale : 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de direction de production événementielle pour le Festival International des Jeux au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Années 2026 à 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 79421000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations de direction de production événementielle pour le Festival International des Jeux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, joints au dossier de consultation. Elles consistent à s'assurer que toutes les composantes techniques et logistiques sont alignées avec les exigences créatives et stratégiques du projet, tout en respectant le budget et les délais. Les responsabilités du prestataire portent donc sur l'ensemble du cycle de vie de l'événement, de sa conception à sa réalisation sur le terrain.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2323-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales (ou des offres finales en cas de négociation).
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser trois ans. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-octobre 2025.
En cas de présentation sous la forme d'une groupement, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
Le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire annuel.
Le prix est ferme et non actualisable pendant la première période de douze mois du marché.
Il sera ensuite révisable chaque année à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du CCAP.
Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire.
Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage.
Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Pas de versement d'avance.
En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :
Greffe du tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
