France: Services d'accompagnement professionnel
Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO
Mobilités 18 Lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités 18 Lots
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la prestation dénommée « diagnostics et
accompagnements RH/GEPP » au bénéfice des entreprises affiliées à l'OPCO Mobilités et localisées sur tout le
territoire métropolitain et pour le territoire des DROM. Ces prestations s'inscrivent dans l'offre de service GEPP
(Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) de OPCO Mobilités. Les objectifs, les caractéristiques ainsi que
les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: c64b37f3-116f-4534-b16f-d5fbfdb84fe3
Identifiant interne: 2025-050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et
avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice
d'entreprises implantées sur ledit territoire (cf. CCTP).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot
fera l'objet d'un accord-cadre. Règle d'attribution des lots : cf règlement de la consultation. Réalisation de prestations
similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne
souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le
mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 18
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Lot 1 : Auvergne-Rhône-Alpes Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des
entreprises affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 420 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 1 260 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque
période de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Bourgogne-Franche-Comté
Description: Lot 2 : Bourgogne-Franche-Comté Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des
entreprises affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 175 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 525 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Bretagne
Description: Lot 3 : Bretagne Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à
OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 210 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 630 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Centre-Val de Loire
Description: Lot 4 : Centre-Val de Loire Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises
affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Centre-Val de Loire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 175 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 525 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Grand Est
Description: Lot 5 : Grand Est Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à
OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Grand Est
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 315 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 945 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Guadeloupe
Description: Lot 6 : Guadeloupe Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à
OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de
1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots expireront le
31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Guadeloupe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 52 500 Montant maximum sur la durée totale
du marché en Euros HT : 157 500 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de
reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Hauts-de-France
Description: Lot 7 : Hauts-de-France Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises
affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Hauts-de-France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 350 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 1 050 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque
période de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Ile-de-France
Description: Lot 8 : Ile-de-France Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées
à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 525 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 1 575 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque
période de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Guyane
Description: Lot 9 : Guyane Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à
OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de
1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots expireront le
31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Guyane
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 21 000 Montant maximum sur la durée totale
du marché en Euros HT : 63 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de
reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : La Réunion
Description: Lot 10 : La Réunion Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées
à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de
1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots expireront le
31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 112 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 336 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Martinique
Description: Lot 11 : Martinique Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à
OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de
1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots expireront le
31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Martinique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 52 500 Montant maximum sur la durée totale
du marché en Euros HT : 157 500 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de
reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Normandie
Description: Lot 12 : Normandie Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à
OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Normandie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 245 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 735 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Nouvelle-Aquitaine
Description: Lot 13 : Nouvelle-Aquitaine Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises
affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Nouvelle-Aquitaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 322 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 966 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Occitanie
Description: Lot 14 : Occitanie Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à
OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Occitanie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 322 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 966 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Pays de la Loire
Description: Lot 15 : Pays de la Loire Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises
affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pays de la Loire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 245 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 735 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)-Corse
Description: Lot 16 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)-Corse Prestations de diagnostics et accompagnements RH/
GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)-Corse
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 315 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 945 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : Maintenance Véhicules Légers
Description: Lot 17 : Maintenance Véhicules Légers Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des
entreprises affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 2 821 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 8 463 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque
période de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 : Mobilités douces (Cycles, motocycles, deux ou trois roues)
Description: Lot 18 : Mobilités douces (Cycles, motocycles, deux ou trois roues) Prestations de diagnostics et
accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre
2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une
période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots
expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel en Euros HT : 322 000 Montant maximum sur la durée
totale du marché en Euros HT : 966 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période
de reconduction pour chaque lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 à partir du tarif journalier indiqué au BPU en Euros HT Note = 30 x (offre la
plus basse / offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et
dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique,
les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente,
conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure
civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10
[email protected] [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: OPCO MOBILITES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33174740516
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177?801?115?00151
Adresse postale: 179?191 avenue Joliot?Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f2ed8438-dba2-4f75-9453-245207d04660 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
