PRESTATIONS DE DESHERBAGE EN ACCES DIFFICILES (PAROIS VERTICALES BATIES, FALAISES AVEC ET SANS OUVRAGES DE CONFORTEMENT).

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56
Annonce n° 25-21829


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE DESHERBAGE EN ACCES DIFFICILES (PAROIS VERTICALES BATIES, FALAISES AVEC ET SANS OUVRAGES DE CONFORTEMENT)
Description : La présente consultation concerne l'exécution de prestations de désherbage en accès difficiles (parois verticales bâties, falaises avec et sans ouvrages de confortement) sur le territoire de la ville de Saint-Malo. Elles comprennent des interventions sur des zones accessibles et difficiles d'accès, en conformité avec les règles de sécurité et de préservation du patrimoine naturel et historique. Les prestations visent à assurer la préservation du patrimoine, la sécurité des usagers et l'esthétique du site. La consultation comprend 3 lots, traités en accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Ils sont conclus pour une durée d'un an reconductible deux fois.
Identifiant de la procédure : c9f5c0bf-6bcc-43d4-b5b3-cf9d6c21805d
Identifiant interne : 2025DEU
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désherbage de parois verticales bâties
Description : Les prestations concernent le désherbage de l'ensemble des parois verticales maçonnées de type remparts, murs d'enceinte, fortifications, soutènement ou toutes autres parois verticales bâties nécessitant un désherbage manuel ou alternatif. Montant maximum annuel: 200 000 Euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél: +33 223212828 - courriel: [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Désherbage des falaises sans ouvrages de confortement
Description : Les prestations concernent l'ensemble des sites d'escarpement rocheux, pouvant être situés dans des zones naturelles et/ou protégées. Le désherbage des falaises littorales vise à limiter le développement d'espèces végétales envahissantes. Montant maximum annuel: 150 000 Euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, Tél: +33 223212828 - courriel: [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Désherbage des falaises avec ouvrages de confortement
Description : Les prestations concernent le désherbage de sites sur lesquels des dispositifs de confortement ont été installés pour maintenir la stabilité de sa structure. Montant maximum annuel: 150 000 Euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, Tél: +33 223212828 - courriel: [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement : 21350288300019
Adresse postale : Place Chateaubriand CS 21826
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299407133
Adresse internet : https://www.saint-malo.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a06ef77-ca55-4c1b-be8f-9ef3e7431181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025