Prestations de dératisation, de démoustication et de désinsectisation.

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-75665
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Chalon sur Saône
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MGV01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Agrément professionnel de la société
- Certification Certibiocide du technicien affecté à la mission
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de dératisation, de démoustication et de désinsectisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de dératisation, de démoustication et de désinsectisation (3 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Dératisation - Les interventions sont réparties entre :
- une partie forfaitaire annuelle pour la partie relative aux prestations récurrentes annuelles (dératisations massives et d'entretien)
- et une partie à prix unitaire en accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour les interventions ponctuelles complémentaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de 12 300,00 Euros HT (répartition entre les entités indiquée dans le CCAP).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot 2 : Démoustication - Les interventions sont réparties entre :
- une partie forfaitaire annuelle pour la partie relative aux prestations récurrentes annuelles (démoustication anti-larvaire annuelle )
- et une partie à prix unitaire en accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour les interventions ponctuelles complémentaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de 7 255,00 Euros HT (répartition entre les entités indiquée dans le CCAP).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot 3 : Désinsectisation - Les interventions sont réparties entre :
- une partie forfaitaire annuelle pour la partie relative aux prestations récurrentes annuelles (certaines opérations de désinsectisation)
- et une partie à prix unitaire en accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour les interventions ponctuelles complémentaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de 11 150,00 Euros HT (répartition entre les entités indiquée dans le CCAP).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite OBLIGATOIRE pour : Ville de Chalon-sur-Saône, CCAS et Grand Chalon.
Visite FACULTATIVE : CCAS de Givry, Villes de Châtenoy-le-Royal, Saint Gilles et Sevrey. Contacts et informations nécessaires aux visites dans le règlement de la consultation. Visites à effectuer avant le 02/09/2026 inclus.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MGV01. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront adresser, au plus tard avant le 03/09/2026 à 12h00, une demande écrite sur la plate-forme ARNIA.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, le CCAS de Givry et les communes de Châtenoy-le-Royal, Sevrey et Saint-Gilles. La Ville de Chalon a été désignée coordonnatrice du groupement.
Le marché est décomposé en 3 lots : Lot 1 : Dératisation / Lot 2 : Démoustication / Lot 3 : Désinsectisation. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser.
Pour chacun des 3 lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Prix : 60%,
- Sous critère 1 : montant total de la DPGF : 70%
- Sous critère 2 : montant total du devis quantitatif estimatif : 30%
2. Valeur technique : 40%
- Sous critère 1 : Qualité et efficacité des produits utilisés : 40 %
- Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée permettant de juger de l'efficacité et du suivi des prestations et des applications mises en oeuvre 40%
- Sous critère 3 : Pertinence des actions de communication et relations avec les usagers et les tiers : 20%
L'acheteur public se réserve le droit de négocier.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable une fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. En cas de reconduction, les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected]
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026