Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-8420
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1769836
Identifiant interne de la consultation : 26M0016PA-EC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Soam Flottes mécanisées
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agrément permettant d'intervenir sur le périphérique toulousain et sur les autoroutes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0016PA Prestations de dépannage/remorquage de véhicules et engins pour le compte de Toulouse Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prise en charge d'un véhicule immobilisé afin de le transporter ou de le remorquer jusqu'aux ateliers mécaniques de Toulouse Métropole. Dans certains cas, le véhicules devra être déplacé entre deux sites de Toulouse Métropole ou transporté vers un garage spécifique, chargé d'intervenir sur les raisons de la panne. Tous les types de véhicules pourront être concernés par ces prestations. Le prestataire devra intervenir sur toutes les voies de circulation que ce soit en centre-ville de Toulouse ou sur le périphérique et les autoroutes. De façon exceptionnelle, des dépannages pourront être nécessaire sur de longues distances lorsqu'un véhicule de la collectivité sera immobilisé en dehors du département mais il s'agit là de prestations rares. Le prestataire devra être en capacité d'intervenir rapidement tout particulièrement dans le cas de l'immobilisation de gros véhicules sur la voie publique. Les prestations pourront ponctuellement avoir lieu la nuit, le weekend et les jours fériés
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Toulouse Métropole essentiellement (les interventions en dehors du territoire métropolitain sont possibles mais elles sont rares). 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les prestations seront financées selon les modalité suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
Le montant maximum des prestations pour la période initiales de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
