Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-8365
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Correspondant : Monsieur Le Directeur
Adresse : 68, 70 boulevard Pierre Semard, B.P. 75225 31079 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0561616743
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'évacuation, remorquage, levage et rapatriement des véhicules (TCP&VL) de la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (RRT31)
Lieu d'exécution : Intervention dans tout le département de la Haute-Garonne et départements limitrophes, 31200 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
En fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-02REM
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.achatpublic.com
Code NUTS : FRJ23
Lot 01 - VEHICULES TCP
Lot 02 - VEHICULES LEGERS (VP&CTTE)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - VEHICULES TCP
VEHICULES TCP -
Lot(s)
02 - VEHICULES LEGERS (VP&CTTE)
VEHICULES LEGERS (VP&CTTE)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
