Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-117506
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand-Bornand (Le)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740136300015
Ville : LE GRAND BORNAND
Code postal : 74450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=67862
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450027820
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2024/25.
Accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes :
- lot n° 1 (Chef-lieu) : minimum 45 000 euro(s) H.T. ; Maximum 70 000 euro(s) H.T.
- lot n° 2 (Chinaillon - Centre) : minimum 30 000 euro(s) H.T. ; Maximum 90 000 euro(s) H.T.
- lot n°3 : (Chinaillon - Front de Neige) : minimum 30 000 euro(s) H.T. ; Maximum 60 000 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire communal 74450 - LE GRAND-BORNAND
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Déneigement chef-lieu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90620000
Lieu d'exécution du lot : Chef-lieu et Chinaillon -
Description du lot : 2 : Déneigement Chinaillon Centre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90620000
Lieu d'exécution du lot : Chef-lieu et Chinaillon -
Description du lot : 3 : Déneigement Chinaillon Front de neige
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90620000
Lieu d'exécution du lot : Chef-lieu et Chinaillon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
