SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_feVU5Ska9U
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_feVU5Ska9U,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_feVU5Ska9U.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA D'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA D'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de déménagements GRASSE - P001L et P009L
Numéro de référence : P001L et P009L
II.1.2) Code CPV principal : 60000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de déménagement 64 route de Cannes RN 85 06130 GRASSE P001L et P009L
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 254000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60000000
63100000
60161000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 64 route de Cannes 06130 Grasse
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains et technique affectés spécifiquement au marché / Pondération : 20
- Contraintes d'exécution des prestations et méthodologie d'intervetion / Pondération : 40
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur.
Une attestation d'assurance.
Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
L'attestations sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l'article L.225-102-4 du code de commerce.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années.
Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le dossier de références.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2023 à 18 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 juin 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum: 150 déménagements.
Attribution des accords-cadres: un seul titulaire
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille cedex 6, adresse internet :
https://justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille cedex 6
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille cedex 6
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2023