France: Services de déplacement
Prestations de déménagements et évacuation de mobiliers, équipements et collections dans
le cadre de la restructuration du lycée La Martinière Diderot site des Augustins à Lyon (69)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SETEC Organisation au nom et pour le compte de La Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de déménagements et évacuation de mobiliers, équipements et collections dans le cadre de la
restructuration du lycée La Martinière Diderot site des Augustins à Lyon (69)
Description: Prestations de déménagements et évacuation de mobiliers scolaires, mobiliers administratifs,
équipements industriels, fonds documentaires, mobiliers de collections et collections scientifiques de la fondation
Martin, dans le cadre de la restructuration du lycée La Martinière Diderot site des Augustins situé au au 18 Place
Gabriel Rambaud à Lyon 1er (69)
Identifiant de la procédure: 25a294f8-468e-445b-adfd-954a42cc32a8
Identifiant interne: 43167_003_5480
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 place Gabriel Rambaud 69001 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité scolaire Saint Exupéry, 82 r Jacques - Louis Hénon, 69004 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lycée La Martinière Diderot Site Centrale, 33 Rue de la Martinière, 69001 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lycée La Martinière Diderot, 43 cours Général Giraud, 69001 LYON
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de déménagement
Description: Prestations de déménagement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 place Gabriel Rambaud 69001 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/12/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1
du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code
de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et
sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à
la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à
compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SETEC Organisation au nom et pour le compte de La Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 97-101 bd Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427854800
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_MNc2_CPHbg
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ac188fc-4804-4ebc-b53d-972143b27b7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
