Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-129956
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Six-Fours-Les-Plages
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830129900010
Ville : SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal : 83140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724569
Identifiant interne de la consultation : 2025/INTERIM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 494349341
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Six-Fours-Les-Plages
Critères d'attribution : qualité : 40%
prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE A DISPOSITION ET GESTION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent notamment en :
- la mise à disposition de personnel
- la gestion y compris la rémunération du personnel mis à disposition
- les frais de gestion du service fourni ,
En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionné à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à de structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire , de travailleurs défavorisés
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 /12/ 2026. Reconductible deux fois pour un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :
Minimum annuel HT : 10 000 euro(s)
Maximum annuel HT : 70 000 euro(s)
Les montants sont identiques pour chaque reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Commune 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent également le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :
https://www.marches.publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :
https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 04.94.34.93.41
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu des articles R.2144-1à R.2144-7 du Code de la commande publique, sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques, professionnelles et financières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
