Prestations de déménagement.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-19753


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Rouen
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE ROUEN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de déménagement
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec maximum - le montant maximum HT est de 300.000 euro(s) par an pour la Ville de Rouen et de 60.000 euro(s) pour le CCAS de Rouen. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Rouen est la coordinatrice
Identifiant de la procédure : 22ea9e12-6258-46a7-a53b-9cce88c2e4f5
Identifiant interne : 26DLA01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont destinées principalement à des déménagements entre sites répartis sur les territoires de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de déménagement
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec maximum - le montant maximum HT est de 300.000 euro(s) par an pour la Ville de Rouen et de 60.000 euro(s) pour le CCAS de Rouen. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Rouen est la coordinatrice
Identifiant interne : S-PF-1785813

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont destinées principalement à des déménagements entre sites répartis sur les territoires de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Date de fin de durée : 14/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785813
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785813
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertions à affecter à des publics dits "prioritaires " cf CCAP) et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D481E542-AECF-60A0-88FBD818360FA5C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement : 51997
Adresse postale : Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276089005
Télécopieur : 0235088722
Adresse internet : https://www.rouen.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D481E563-9777-806C-A3556498AC39C805
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D481E577-B3DD-C887-68AF35513B65E45D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCAS DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : D481E5B1-91F5-052A-D7DEC41D0565EF17
Adresse postale : Rue De Germont
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235080808
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9bb547f-6309-4f4a-b8be-d89e47d77886 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026