Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 26-38633
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38839724200016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pW3EjZqy4_
Identifiant interne de la consultation : 26AFJ06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235156161
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 1905 et en RGE « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » ou qualification équivalente de type Afnor, LNE ou ICERT en cours de validité
- Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations : Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire », Détermination des baisses de charges et de la 3eme l
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire », Détermination des baisses de charges et de la 3eme ligne de quittancement...
Accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 53 000 Euros HT.
Durée : L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 22 octobre 2026 (ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22/10/2026). La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DCE disponible pour téléchargement sur :
https://www.achatpublic.com
Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur :
https://www.achatpublic.com
Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation
Critères d'attribution des offres : Valeur technique de l'offre : 60 % et Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation)
Négociation : cf. voir le règlement de la consultation
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Mail :
[email protected]
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Mail :
[email protected]
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
